Mentions Légales
En vigueur au 1er janvier 2026
Conformément aux dispositions légales applicables, et notamment à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (France), il est précisé aux utilisateurs (« Utilisateur(s) » ou « Vous ») du site www.investdubai.com (le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
  • ARTICLE 1 – EDITEURDU SITE
    Le Site est édité par la Société GREENBULL SERVICES FZ LLC, société à responsabilité limitée constituée conformément aux lois des Émirats arabes unis, et spécifiquement sous l’autorité de la Creative City Fujairah Free Zone cons au capital social de AED 150,000, dont le siège social est situé au Creative Tower, P.O. Box 4422, Fujairah, Émirats arabes unis, titulaire de la licence n° 13322/2018 délivrée par la Fujairah Culture & Media Authority (ci-après « Greenbull » ou « l’Éditeur »).
     
    Téléphone : +33 7 57 95 75 04
    Email : [email protected]
    Directeur de la publication : Guillaume MONGES
  • ARTICLE 2 –L’HÉBERGEUR DU SITE
    L’hébergeur du Site est la société WEBFLOW, 398, 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

    Téléphone : +1-415-964-0555
     
    Courriel : [email protected]
  • ARTICLE 3 – OBJET DU SITE
    Le Site www.investdubai.com a pour objet de présenter des informations générales relatives à l’investissement immobilier à Dubaï et aux opportunités proposées par des partenaires spécialisés.

    Le Site constitue un site vitrine à finalité informative et promotionnelle.
Il ne permet ni la création de compte utilisateur, ni la souscription d’investissements, ni la réalisation de transactions financières.

    Toute opération d’investissement est réalisée exclusivement sur les plateformes exploitées par des partenaires tiers, notamment la plateforme SmartCrowd®, accessibles via des liens de redirection depuis le Site.
  • ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE
    Le Site est accessible en tout endroit 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non découlant d’une nécessité de maintenance.
     
    En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
  • ARTICLE 5 – ABSENCE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT
    Les informations figurant sur le Site www.investdubai.com sont fournies à titre strictement informatif.
    GREENBULL SERVICES FZ LLC :

    * Ne fournit aucun conseil en investissement,
    * Ne formule aucune recommandation personnalisée,
    * Ne garantit aucun rendement,
    * Ne reçoit ni ne détient de fonds pour le compte des Utilisateurs.

    Toute décision d’investissement est prise sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, sur la base des informations et documents contractuels fournis par les plateformes partenaires concernées.
  • ARTICLE 6 – COOKIES
    6.1 Utilisation des cookies
     
    • Qu’est-ce qu’un cookie ?
     
    Un cookie est un petit fichier dedonnées qu'un site Web demande au navigateur de stocker sur votre ordinateur ouappareil mobile. Il permet au site Web de mémoriser vos actions ou préférencesau fil du temps. La plupart des navigateurs prennent en charge les cookies,mais vous pouvez configurer votre navigateur de façon à les refuser etvous pouvez les supprimer quand vous le souhaitez.A cookie is a small data file that a website asks your browser to store on your computer or mobile device. It allows the website to remember your actions or preferences over time. Most browsers support cookies, but you can configure your browser to refuse them and you can delete them at any time.
     
    • Utilisation des cookies par GREENBULL SERVICES FZ LLC
     
    L’utilisation de cookies permet d’améliorer le contenu et la fonctionnalité de notre Site et d’en rendre votre navigation plus fluide, faire fonctionner le Site web, collecter les informations sur le trafic ou mémoriser des actions et des préférences des Utilisateurs au fil du temps.
     
    Nous utilisons différents types de cookies :
     
    -       Cookies techniques : ils sont uniquement nécessaires pour le fonctionnement du Site Web ;
    -       Cookies fonctionnels : ils sont nécessaires pour fournir les services demandés par les Utilisateurs sur le Site Web ;
    Cookies analytiques : ils nous permettent d’observer les déplacements des Utilisateurs sur le Site et d’enregistrer quels sont les contenus consultés et qui intéressent les Utilisateurs du Site Web. Ils participent à l’amélioration du service que nous vous procurons, en nous assurant que les Utilisateurs accèdent à l’information qu’ils recherchent
    6.2 Gestion des cookies

    Vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour activer ou désactiver les cookies quand vous le souhaitez. Sachez cependant que si vous désactivez les cookies, votre accès à certaines fonctionnalités et zones de notre Site sera certainement limité.
  • ARTICLE 7 - COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
    Le Site www.investdubai.com a une finalité exclusivement informative et promotionnelle. Il ne permet pas la création de compte utilisateur, la souscription directe d’investissements ni la réalisation de transactions financières sur ses propres interfaces.
     
    Lorsque l’Utilisateur clique sur les fonctionnalités telles que « Get Started » ou équivalentes, il est redirigé vers une interface exploitée par un partenaire tiers, notamment la plateforme SmartCrowd®, pouvant être présentée sous un habillage graphique ou une marque conjointe de type « InvestDubai powered by SmartCrowd ».
     
    Toute création de compte utilisateur, incluant notamment la saisie d’une adresse électronique, d’un mot de passe ou de toute autre information personnelle, est réalisée exclusivement sur cette plateforme tierce, sous la responsabilité de son exploitant.
     
    Les données à caractère personnel nécessaires à la création d’un compte, à la réalisation d’un investissement, au traitement d’éventuels paiements ou, plus généralement, à la fourniture de services d’investissement sont collectées et traitées directement par ces partenaires tiers, notamment SmartCrowd®, agissant en qualité de responsables de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
L’Éditeur du Site ne détermine ni les finalités ni les moyens de ces traitements et n’intervient pas dans leur mise en œuvre.
     
    Dans le cadre de la simple consultation du Site www.investdubai.com, l’Éditeur peut être amené à traiter des données à caractère personnel de manière limitée, notamment à des fins de fonctionnement technique, de sécurité, de mesure d’audience ou de gestion des demandes d’information, le cas échéant. Ces traitements sont mis en œuvre conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
     
    Pour plus d’informations concernant les traitements de données réalisés par l’Éditeur, leurs finalités, les bases juridiques, les durées de conservation, les droits des personnes concernées et, le cas échéant, les transferts de données hors de l’Union européenne, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
     
    Pour les traitements réalisés par les plateformes partenaires, l’Utilisateur est invité à se référer aux politiques de confidentialité et mentions d’information publiées par ces partenaires avant toute transmission de données à caractère personnel.
  • ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
    L’Éditeur est titulaire ou dûment autorisé à exploiter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur la structure, l’architecture et les contenus du Site, notamment les textes, graphismes, illustrations, images, photographies, vidéos, logos, marques, éléments visuels, ainsi que leur mise en forme, dans le monde entier.
     
    Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite.
     
    L’Utilisateur est toutefois autorisé à consulter, afficher et reproduire les contenus du Site à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur et, le cas échéant, de ceux de ses partenaires.
     
    Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon et est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément à la réglementation applicable.
  • ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
    L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, les informations présentées sont fournies à titre strictement informatif et ne sauraient constituer un conseil, une recommandation personnalisée ou une incitation à investir.

    L’Éditeur ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’actualité, ni l’exactitude des informations publiées et décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait en être faite par l’Utilisateur. Toute décision prise par l’Utilisateur sur la base des informations accessibles sur le Site l’est sous sa seule responsabilité.

    Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers, notamment la plateforme SmartCrowd®. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, ni des relations contractuelles, financières ou juridiques qui pourraient être nouées entre l’Utilisateur et ces tiers.

    L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, notamment en cas d’interruption, de dysfonctionnement, d’indisponibilité temporaire, d’erreurs techniques, de défaillance du réseau Internet, de contamination par des virus ou d’utilisation frauduleuse des données.

    Les échanges intervenant entre l’Utilisateur et l’Éditeur, notamment par courrier électronique ou via la messagerie WhatsApp, ont une finalité strictement informative et ne revêtent aucune valeur contractuelle.
  • ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE
    Les présentes mentions légales et l’utilisation du site www.investdubai.com sont soumises au droit de l’État dans lequel est établi l’éditeur du site, à savoir le droit des Émirats arabes unis, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables en raison du lieu de résidence habituelle de l’utilisateur.

    Le Site www.investdubai.com a une finalité exclusivement informative et promotionnelle. Il ne permet ni la création de compte utilisateur, ni la souscription directe d’investissements, ni la réalisation de transactions financières.

    Toute opération d’investissement éventuellement réalisée par l’utilisateur l’est exclusivement sur des plateformes tierces, notamment la plateforme SmartCrowd®, et est régie par les conditions contractuelles et la loi applicable propres à ces plateformes, sans que la responsabilité de l’éditeur du site ne puisse être engagée à ce titre.

    Lorsque l’Utilisateur a la qualité de consommateur et réside habituellement dans un État membre de l’Union européenne, il bénéficie des dispositions impératives de protection prévues par la législation de son État de résidence, conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs.