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·       Ces plateformes sont indépendantes du Site ;
·       Elles sont exploitées sous la responsabilité exclusive de leurs éditeurs respectifs ;
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L’Éditeur n’est ni partie aux contrats conclus entre l’Utilisateur et ces plateformes, ni responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des services qu’elles proposent.

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables dont il dispose afin d’assurer l’accessibilité du Site.


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Toutefois, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au Site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique.
 
L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité, interruption ou dysfonctionnement du Site, quelle qu’en soit la cause.

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :
 
(i)             Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site,
(ii)            Réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs,
(iii)           Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; 
(iv)           Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour. 

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : [email protected] ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à GREENBULL SERVICES FZ-LLC – Creative Tower, P.O. Box 4422, Fujairah, Émirats Arabes Unis.

L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou mettre à jour, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site, notamment afin d’en améliorer la présentation, l’accessibilité, la sécurité ou l’information mise à disposition des Utilisateurs.
 
L’Éditeur se réserve également le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou éditoriales.
 
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l’Utilisateur. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site.
 
L’utilisation continue du Site après la publication de modifications des CGU vaut acceptation de celles-ci par l’Utilisateur.

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Il appartient à l’Utilisateur, avant toute décision d’investissement, de :
 
* Prendre connaissance de l’ensemble des documents contractuels et réglementaires applicables ;
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* Et, le cas échéant, de se rapprocher d’un professionnel habilité (conseiller en investissement, avocat, expert-comptable).

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Les modalités détaillées relatives aux catégories de données traitées, aux finalités, aux bases juridiques, aux durées de conservation, aux destinataires, aux transferts éventuels de données hors de l’Union européenne et aux droits des Utilisateurs sont décrites dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le Site.
 
Les données à caractère personnel éventuellement collectées dans le cadre de la création de comptes utilisateurs, de procédures de vérification d’identité ou d’opérations d’investissement sont traitées exclusivement par des plateformes partenaires tierces, notamment SmartCrowd, sous leur seule responsabilité et conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

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Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU est/sont jugée(s) nulle(s) ou inapplicable(s), la partie restante restera pleinement en vigueur. Si l’Éditeur ne parvient pas à faire appliquer l’une des présentes CGU, cela ne pourra être considéré comme une renonciation. Tout avenant aux présentes CGU ou toute dérogation à celles-ci doivent être établis par écrit et signés par l’Éditeur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française et peuvent faire l’objet d’une traduction en langue anglaise.
 
En cas de divergence d’interprétation entre les différentes versions linguistiques, la version française prévaudra, sauf disposition impérative contraire applicable à l’Utilisateur.
 
Les présentes CGU sont régies par le droit des Émirats arabes unis, tel qu’applicable dans l’émirat dans lequel est établi l’Éditeur.
 
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En cas de différend relatif à l’accès, à l’utilisation ou à l’interprétation du Site ou des présentes CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
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À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de l’émirat dans lequel est établi l’Éditeur.
 
Toutefois, lorsque l’Utilisateur a la qualité de consommateur et est domicilié dans un État membre de l’Union européenne, il peut porter le litige devant les juridictions compétentes de son lieu de résidence habituelle, conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 relatif à la compétence judiciaire, à la reconnaissance et à l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.

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