Politique de Confidentialité

En vigueur au 1er janvier 2026

ARTICLE 1 – PREAMBULE
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs (les « Utilisateurs ») du site internet https://www.investdubai.com/ (le « Site ») des modalités selon lesquelles leurs données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Elle est établie notamment au regard :

·       Du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), pour les Utilisateurs situés dans l’Union européenne ;
·       Du Décret-Loi Fédéral n° 45/2021 sur la protection des données personnelles des Émirats arabes unis ;
·       Ainsi que, le cas échéant, des autres législations locales applicables selon le lieu de résidence de l’Utilisateur.

Le Site a une finalité exclusivement informative et promotionnelle.

Il ne permet pas la création de compte utilisateur, la souscription directe d’investissements ni la réalisation de transactions financières sur ses propres interfaces.

La présente Politique complète les Mentions légales, les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique relative aux cookies, accessibles à tout moment sur le Site.
ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site sont réalisés sous la responsabilité de :

GREENBULL SERVICES FZ LLC, société à responsabilité limitée constituée conformément aux lois des Émirats arabes unis, et spécifiquement sous l’autorité de la Creative City Fujairah Free Zone cons au capital social de AED 150,000, dont le siège social est situé au Creative Tower, P.O. Box 4422, Fujairah, Émirats arabes unis, titulaire de la licence n° 13322/2018 délivrée par la Fujairah Culture & Media Authority (ci-après « Greenbull » ou « le Responsable du Traitement »).

Téléphone : +33 7 57 95 75 04
Email : [email protected]
ARTICLE 3 – PORTEE DES TRAITEMENTS REALISES VIA LE SITE
3.1 Absence de création de compte et d’investissement sur le Site
Le Site www.investdubai.com ne permet pas la création de compte utilisateur ni la réalisation d’opérations d’investissement.

Lorsque l’Utilisateur clique sur des fonctionnalités telles que « Get Started », il est redirigé vers une interface exploitée par un partenaire tiers, notamment la plateforme SmartCrowd®, pouvant être présentée sous un habillage graphique ou une marque conjointe de type « InvestDubai powered by SmartCrowd ».

Toute création de compte, saisie d’identifiants, traitement KYC, investissement ou paiement est réalisé exclusivement sur ces plateformes tierces, sous la responsabilité de leurs exploitants, agissant en qualité de responsables de traitement distincts. L’Utilisateur est invité à consulter leurs politiques de confidentialité avant toute transmission de données personnelles.
3.2 Données traitées par l’Éditeur lors de la navigation
Dans le cadre de la simple consultation du Site, le Responsable du Traitement peut être amené à traiter des données personnelles de manière limitée, notamment :

·       Données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, logs de sécurité) ;
·       Données d’audience et de fréquentation (statistiques agrégées ou anonymisées) ;
·       Données transmises volontairement par l’Utilisateur dans le cadre d’une demande de contact ou d’information.

Ces traitements n’ont pas pour finalité la fourniture de services d’investissement.
ARTICLE 4 – CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES ET FINALITÉS
Dans le cadre de l’exploitation du Site www.investdubai.com, le Responsable du Traitement est amené à traiter des données à caractère personnel de manière limitée, exclusivement pour les finalités décrites ci-dessous.
4.1 Données traitées directement par l’Éditeur
4.2 Données traitées par les plateformes partenaires
Le Site ne permet pas la création de compte utilisateur, la réalisation d’opérations d’investissement, ni la mise en œuvre de procédures de vérification d’identité (KYC).

Les données à caractère personnel relatives à la création de compte, à l’identité de l’Utilisateur, à sa situation financière, à ses investissements ou à toute opération réglementée sont collectées et traitées exclusivement par les plateformes partenaires tierces, notamment SmartCrowd®, agissant en qualité de responsables de traitement distincts, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Le Responsable du Traitement n’a ni accès, ni maîtrise, ni responsabilité sur ces traitements.
4.3 Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies. Lorsque la durée de conservation ne peut être déterminée à l’avance, les critères permettant de la fixer sont communiqués à l’Utilisateur conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DE DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel éventuellement traitées dans le cadre de l’exploitation du Site sont destinées exclusivement :

· Aux services internes du Responsable du Traitement, strictement habilités ;
· A ses prestataires techniques, notamment l’hébergeur du Site, agissant en qualité de sous-traitants au sens de la réglementation applicable.

Le Responsable du Traitement ne commercialise pas les données personnelles des Utilisateurs et ne les utilise pas à des fins publicitaires ou de prospection commerciale sans le consentement préalable de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Les données nécessaires à la création d’un compte, à la réalisation d’un investissement ou à la fourniture de services d’investissement sont traitées exclusivement par les plateformes partenaires tierces, notamment SmartCrowd®, sous leur propre responsabilité. Les Utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité de ces partenaires avant toute transmission de données personnelles.
ARTICLE 6 – TRANSFERT DES DONNEES ET PRESTATAIRES
Le Site est hébergé par WEBFLOW, dont les serveurs peuvent être situés aux États-Unis.

Lorsque des données personnelles d’Utilisateurs situés dans l’Union européenne sont traitées, le Responsable du Traitement veille à ce que les transferts vers des pays situés hors de l’Union européenne soient encadrés par des garanties appropriées, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

Le Responsable du Traitement peut également être amené à communiquer des données personnelles lorsque cette communication est requise par la loi, une réglementation applicable ou une décision émanant d’une autorité compétente.
ARTICLE 7 – DUREE DE CONSERVATION
Les données personnelles traitées via le Site sont conservées pour une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies.

Certaines données peuvent être conservées au-delà de cette durée lorsque cela est requis afin de respecter des obligations légales ou réglementaires, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
ARTICLE 8 – HEBERGEMENT DES DONNEES
Le Site https://www.investdubai.com est hébergé par :Webflow Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103
États-Unis
📞 +1 415 964 0555
📧 [email protected]
ARTICLE 9 – DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») lorsque celui-ci est applicable, tout Utilisateur dont des données personnelles sont traitées par le Responsable du traitement dispose des droits suivants, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
9.1 Droit à l’information
L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur les modalités de traitement de ses données personnelles, notamment sur les finalités poursuivies, les catégories de données concernées, les destinataires éventuels et les droits dont il dispose.
9.2 Droit d’accès, de rectification et d’effacement
L’Utilisateur peut demander :

·       L’accès aux données personnelles le concernant ;
·       La rectification des données inexactes ou incomplètes ;
·       L’effacement de ses données, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande au Responsable du Traitement par courrier électronique ou postal, aux coordonnées indiquées à l’article 2 de la présente Politique de Confidentialité.

Aucun espace personnel ou compte utilisateur n’étant créé sur le Site www.investdubai.com, ces droits s’exercent exclusivement par voie de contact.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, le Responsable du Traitement peut solliciter toute information ou document permettant de vérifier son identité, afin de prévenir toute usurpation.
9.3 Droit à la portabilité
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et qu’il est réalisé à l’aide de procédés automatisés, l’Utilisateur peut demander à recevoir les données personnelles qu’il a fournies au Responsable du Traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Ce droit ne s’applique qu’aux données effectivement traitées par le Responsable du Traitement dans le cadre de l’exploitation du Site.
9.4 Droit à la limitation et droit d’opposition
L’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles ou s’opposer à leur traitement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du Traitement, sauf motifs légitimes et impérieux justifiant la poursuite du traitement.
9.5 Droit d’introduire une réclamation
L’Utilisateur peut exercer ses droits ou introduire une réclamation :

·       Directement auprès du Responsable du Traitement, en le contactant aux coordonnées indiquées à l’article 2 de la présente Politique de Confidentialité. Le Responsable du traitement s’efforcera d’y répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation applicable ;
·       Pour les Utilisateurs situés aux Émirats arabes unis, auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles ;
·       Pour les Utilisateurs situés dans l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle compétente de leur État de résidence habituelle, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour la France, conformément à l’article 77 du RGPD.

Indépendamment de toute réclamation administrative, tout Utilisateur résidant dans l’Union européenne peut également introduire un recours juridictionnel devant les tribunaux compétents, conformément à l’article 79 du RGPD.
ARTICLE 10 – MISE A JOUR
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
ARTICLE 11 – SECURITE ET CONFIDENTIALITE
Le Responsable du Traitement met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriées, compte tenu de la nature des données traitées, des finalités poursuivies et des risques présentés par les traitements, afin de protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment le recours à des prestataires techniques reconnus, soumis à des obligations contractuelles en matière de confidentialité et de sécurité, ainsi que des dispositifs destinés à préserver l’intégrité et la disponibilité des données.

Toutefois, le Responsable du Traitement attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que la transmission de données via Internet comporte des risques inhérents et qu’aucune technologie ne peut garantir une sécurité absolue des échanges ou du stockage des informations. En conséquence, la sécurité totale ne peut être garantie.

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